L'enlèvement de la Démocratie par l'Europe

enlevement europe2Trois jours après la réunion de l’Eurogroupe sur le dossier grec et trois jours après son annonce certes technique mais substantielle politiquement, l'Eurogroupe se félicite d’avoir clôturé une série de politiques qui « devraient ouvrir la voie à une réussite de la première revue du programme du mécanisme européen de stabilité ».

En clair, la Grèce a approuvé la mise en œuvre toutes les mesures préalables à la première évaluation des reformes structurelles. Des mesures paramétriques fiscales à hauteur de 3% du PIB, d’ici 2018. Ce paquet comprend la réforme des retraites, réforme des impôts sur le revenu des particuliers réforme de la TVA, réforme des traitements et salaires du secteur public.

Un mécanisme supplémentaire d’urgence, pour assurer l’application de ces mesures et qui sera valable pour toutes les mesures discrétionnaires ou non, et qui sera déclenché dès le premier non-respect des objectifs annuels de l’excédent primaire dans le programme (à hauteur de 3, 5% du PIB à moyen terme). Ce mécanisme « …devrait permettre de ramener le budget sur la bonne voie… ». Si des exceptions seraient à prévoir celles-ci devraient être en accord avec les Créanciers.

Le premier contrôle de ce mécanisme comprend aussi la mise en œuvre de la stratégie des Prêts non performants (Non Performant Loans) de façon à contribuer au renforcement des bilans des banques et permettre le retour de l’économie grecque au crédit intérieur.

L’Eurogroup entend procéder à la vente des prêts intérieurs grecs (performants ou non) à l'exclusion temporaire de petits prêts garantis concernant les résidences principales.

Dans son communiqué l’Eurogroup rappelle qu’un programme de privatisation renforcé est la pierre angulaire du nouveau programme du MES. Tsipras a promis de faire voter la loi instituant la privatisation grecque « convenue et des fonds d’investissement, dont transfert initial d’actifs dans le cadre des actions antérieures du premier contrôle ». L’Eurogroup annonce que le Conseil de Surveillance du Fonds sera nommé dès Juin 2016 pour être opérationnel en Septembre.

Conformément à ses déclarations en Juin 2015, l'Eurogroup est prêt à examiner, le cas échéant, d'éventuelles mesures supplémentaires concernant la dette et visant à assurer que les besoins de refinancement de la Grèce soient maintenus à des niveaux soutenables à long terme. L'Eurogroup en accord avec les principes généraux de monitoring suivants pour les éventuelles mesures d’une dette supplémentaire se propose de :

-          faciliter l'accès aux marchés;

-          lisser le profil de remboursement de la dette;

-          motiver le processus d'ajustement du pays même après la fin du programme;

-          assurer la flexibilité pour répondre à l’incertitude quant à l’évolution du PIB et des taux d'intérêt.

L'Eurogroup accepte également de procéder à un benchmark de la viabilité de la dette grecque, selon lequel, et dans le cadre d’un scénario d’analyse (Debt Sustainability Analysis), les besoins bruts de financement de la Grèce devraient rester sur une trajectoire durable.

L'Eurogroup prévoit une approche par étapes, dans laquelle un ensemble de mesures pour la gestion de la dette pourrait être progressivement mise en place, si nécessaire, pour répondre à l'indice de référence convenu sur les besoins bruts de financement et soumis à la conditionnalité prédéfinie par le programme ESM. L'Eurogroup reconfirme que l’annulation partielle nominale de la dette est exclue, et que toutes les mesures prises seront en conformité avec le droit communautaire existant, avec les règles du MES et le cadre juridique du FESF.

L'Eurogroup se propose d’examiner:

    Pour le court terme, les possibilités d'optimiser la gestion de la dette du programme.
    Pour le moyen terme: Investiguer pour des mesures spécifiques (telles que plus la grâce et les délais de paiement) qui peuvent être utilisés, si nécessaire, à la fin du programme ESM, à la condition que la mise en œuvre réussie du programme ESM, comme ainsi que des mesures telles que l'utilisation des profits équivalents SMP et ANFA.
    
Pour le long terme: à condition que l’objectif de l’excédent primaire soit respecté, d’étudier la nécessité d'éventuelles mesures de endettement supplémentaire pour s’assurer que les besoins de financement bruts de la Grèce restent sur une trajectoire durable.

La pleine mise en œuvre des actions qu’incombent aux autorités grecques et suivant les procédures nationales, le cas échéant, l'Eurogroupe est prêt à soutenir le décaissement de la deuxième tranche du programme ESM. Rappelons que la prochaine échéance de remboursement de la dette est le 20 Juillet et il semble que le gouvernement ne dispose pas de la somme de 2,3 milliards nécessaire.

Que veut dire tout ceci ?

  1. Cet accord sur la dette et avec l’assurance des partenaires européens sur les financements adéquats, devraient permettre au FMI de participer au programme. L’Allemagne a besoin de la présence du FMI, non seulement parce qu’elle veut profiter des avantages relatifs qui optimisent selon son propre point de vue le service de la dette (législation, taux, ..) mais aussi parce que de cette manière donne une autre légitimité à sa manière de gérer la politique monétaire européenne. Cet accord est qualifié d’insuffisant par le FMI qui a réagi aussi-tôt. Le FMI avait toujours jugé que le 3,5% du PIB est impossible à atteindre pour 2018. L'institution table sur 1,5% du PIB, soit un écart de deux points de PIB avec les Européens, ce qui est énorme. Et ici il y a aussi une compétition pour l’exactitude. Le FMI a avoué s’être trompé par le passé, comme l’UE et les créanciers, sur les prévisions ou estimations grecques. Aujourd’hui aussi bien le FMI que l’UE parlent d’erreurs, mais les bénéfices qu’ils ont fait sur le dos de la Grèce en parlent autrement au point que plus de 130 pays au monde ont crié au scandale. Vous ne les avez pas entendus ? Si non, vous ne consultez pas les bonnes sources d’information.
  2. Quel que soit le niveau des mesures pour assurer l’excédent primaire, ceci est très lourd pour la Grèce. Les 1,5% et 3,5% du PIB représentent respectivement 2,6 et 6 Milliards d’économies par an. Par ces taux, les créanciers veulent obliger la Grèce de se financer par elle-même en dehors du service de la dette.
  3. Jusque-là, la réduction de la dette exigée par le FMI, afin qu’il participe au programme, est convertie en viabilité de la dette - ou la pérennisation de celle-ci sans risque de non-remboursement. Cela veut dire que la réduction de la dette n’est pas l’essentiel, comme cela a été souvent dit, au nom des critères de Maastricht, mais ce qui est important c’est que cette dette est garantie par les pays qui la détiennent, en l’occurrence, l’Allemagne, la France, l’Italie, et à moindre mesure l’Espagne suivie par les Pays Bas. Le projet de Draghi, lors du renflouement des banques, étaient de redistribuer la dette grecque aux pays membres pour qu’elle puisse pas en décider sans concertation avec les pays-membres.
  4. Ayant les rênes de la privatisation grecque, l’Eurogroup est libre de choisir le mode de remboursement de la dette et ses priorités, et comme c’est déjà affiché par le cas de l’Allemagne avec les aéroports, sera la braderie des biens de la Grèce de manière préférentielle, nous l’avons déjà vu. Uniquement après, et s’il n’y a pas d’autres ressource à brader, il procédera à un effacement partiel de la dette où une annulation de paiement.
  5. Avec le mécanisme automatique qui permettra de modifier les mesures fiscales sans passer par le parlement (hausse automatique de la TVA, hausse automatique des impôts, baisse automatique des salaires, baisse automatique des prestations sociales, etc.), le gouvernement grec vient de donner à l’Eurogroup les clés du Parlement et du Ministère des Finances. La dernière fois que ceci a eu lieu en Grèce c’était pendant l’occupation Allemande. C’est ici que le terme «  cobaye de laboratoire», largement diffusé, trouve justement tout son sens : l’UE cherche depuis longtemps, sans l’obtenir, de se doter des compétences-clé telles qu’un ministère des Finances Européen, ou un unique Parlement qui n’a pas besoin ds parlements nationaux. La Grèce en essuie les plâtres.
  6. Cette décision d’un groupe de nom d’Eurogroup, qui se substitue aux réunions des ministres des finances de chaque pays, en le court-circuitant, est d’abord une humiliation gravissime pour la Grèce, et puis une décision très lourde de conséquences économiques pour la Grèce.
  7. Cette décision constitue le continue d’un nouveau mémorandum duquel la Grèce ne sortira jamais, sans inversion des rapports de force en Europe.
  8. Cette décision met en œuvre la liquidation des actifs bancaires, d’un montant de 260 Milliards environ, composés de prêts, d’immobilisations bancaires et d’autres actifs, dont 80 Milliards de prêts dits rouges, car non honorés. La cession de ces actifs pour un montant de 5 Milliards, permet au Fond ainsi constitué d’exiger le paiement intégral des prêts, même s’il s’agit d’un prêt immobilier pour une première résidence.
  9. Cette décision permet à l’Eurogroup, et à travers lui aux créanciers de la Grèce ( BCE, UE, FMI) de légiférer directement par le biais de décrets présidentiels, usurpant les compétences du parlement, le rendant ainsi décoratif. La démocratie grecque est muselée.
  10. Le programme politique initial de Syriza est mort, aucune de ses lignes politiques n’a été retenue. Toutes ces négociations depuis un an, ce que Tsipras appelle « combat », ont progressivement faire reculer le gouvernement sur toutes ses positions. Aujourd’hui, la Grèce a un gouvernement sans âme, sans programme, si ce n’est celui d’exécuter les volontés de l’Eurogroup, sans base électorale. En somme, l’Allemagne et l’UE ont voulu anéantir toute protestation politique, qui ferait entrave sur le chemin de l’Europe.

La décision de l’Eurogroup est passé sous silence, seuls quelques journaux en ont affiché le contenu, mais sans les commentaires qui s’imposent. Une complicité dissimulée derrière des cadres d’article techniques et normaux. Mais rien n’est normal.

Les créanciers donnent le délai nécessaire au gouvernement grec de voter l’accord, en s’invitant à prendre une décision le 24 Mai. D’ici là, il reste le terrain de la communication politique. Le FMI, pour lequel la viabilité de la dette n’est pas la garantie des Etats-membres, juge la solution de passer par un mécanisme automatique, inacceptable, car «pas très crédible ni souhaitable, car elle rajouterait aux incertitudes». Le FMI propose au gouvernement grec d’adopter provisoirement des nouvelles mesures d'économies, proposition refusé par Tsipras.

L’été dernier, lors de la conception du « 3e programme d’aide pour la Grèce », d’un nouveau prêt de 86 Milliards, le FMI avait souhaité réitérer sa participation. Ce montant, que le gouvernement grec refuse, car estimé trop élevé, est lié aux intentions des créanciers de soumettre la Grèce pour le très long terme. Rappelons que face à cette réticence de s’endetter plus aussi bien l’Eurogroup, que le FMI, tous deux ayant goûté bien au mana grec tombé du ciel lors des deux précédents programmes, des longues négociations ont commencé pour dissuader le gouvernement grec, qui portait à l’époque haut les couleurs et les idées de leur parti dit d’extrême gauche, de conduire son programme politique.

Tous les ans la Grèce paie 15% de son PIB pour rembourser une dette qu’on lui a imposé, une dette qui a servi à renflouer les banques étrangères. Sur 175 Milliards de PIB environ, la Grèce rembourse entre 24 et 30 Milliards par an, selon un échéancier défini par les créanciers. Cette dette augmente, elle n’est pas viable. Depuis 2010, la dette grecque a fortement augmenté alors que le PIB baisse puisque l’état est privé de ses ressources et ne peut se financer que par les seules taxes ce qui est contre-productif. Malgré ce constat sur la gestion orientée et inappropriée de la Troïka de la dette grecque, Schäuble demande cet audit sur la dette, pour voir si effectivement il peut avoir lieu d’un lissage de profil de la dette. C’est prétexte pour faire durer la pression et sur l’Europe et sur la Grèce.

Nous sommes à l’aube d’une Eurozone d’austérité permanente et d’une misère institutionnalisée. La généralisation du cas grec n’est pas un mythe. Le chômage des jeunes, la précarité, les inégalités, la diminution des droits sociaux, annoncent la fin de nos démocraties. Sans réaction ceci sera effectif beaucoup plus tôt que nous puissions le penser. Ironie, ce qui vient de se passer, sans la réaction qui convient,  restera dans l'histoire de l'humanité comme l'enlèvement de la Démocratie par l'Europe.